[Tous les centres] Avis concernant la saisie obligatoire du code d’identification douanière
2019-04-25
Bonjour
Comme la saisie du code d’identification douanière deviendra obligatoire à partir du 1er juin, nous prévoyons de rendre ce code obligatoire à partir de mai.
Par ailleurs, veuillez noter qu’un projet de loi est actuellement en cours d’examen et pourrait permettre de remplacer le code d’identification douanière par la date de naissance à partir du 1er juin.
Merci.
Comme la saisie du code d’identification douanière deviendra obligatoire à partir du 1er juin, nous prévoyons de rendre ce code obligatoire à partir de mai.
Par ailleurs, veuillez noter qu’un projet de loi est actuellement en cours d’examen et pourrait permettre de remplacer le code d’identification douanière par la date de naissance à partir du 1er juin.
Merci.