Projet de modification de l’avis relatif aux formalités de dédouanement à l’importation - Avis d’impossibilité d’utiliser le numéro de passeport
2024-09-03
Bonjour,
Nous vous informons qu’une circulaire a été diffusée concernant le projet de modification de l’avis relatif aux formalités de dédouanement à l’importation.
Les principaux points sont les suivants.
- Ajustement des informations du redevable lors de l’importation de marchandises de commerce électronique par des étrangers
Auparavant, les étrangers pouvaient également effectuer le dédouanement avec un numéro de passeport. Cependant, après la date d’entrée en vigueur ci-dessous (sur la base de la date d’arrivée du navire), les produits de commerce électronique devront, pour les étrangers aussi, être dédouanés au moyen d’un Code de dédouanement, lequel devra être obtenu au préalable.
Seuls les cadeaux personnels pourront continuer à être dédouanés avec un numéro de passeport.
Veuillez consulter les informations ci-dessous.
◆ Modification du dédouanement des envois express
1. Informations du redevable lors de l’importation par des étrangers de marchandises de commerce électronique
① Avant : le numéro de passeport pouvait être indiqué
② Modification : seul le Code de dédouanement personnel des étrangers est autorisé
③ Date d’entrée en vigueur : '24.10.01 (mar.) 00:00
1. L’application est prévue pour les déclarations d’importation effectuées à partir du 24.12.1. (Afin d’éviter toute confusion, une disposition complémentaire précisant l’application à partir du 1er décembre sera ajoutée.)
2. L’obligation de saisie du Code de dédouanement s’applique uniquement aux marchandises de commerce électronique. Pour les marchandises faisant l’objet d’échanges entre particuliers, le numéro de passeport, etc. peut toujours être saisi comme auparavant.
Nous vous informons qu’une circulaire a été diffusée concernant le projet de modification de l’avis relatif aux formalités de dédouanement à l’importation.
Les principaux points sont les suivants.
- Ajustement des informations du redevable lors de l’importation de marchandises de commerce électronique par des étrangers
Auparavant, les étrangers pouvaient également effectuer le dédouanement avec un numéro de passeport. Cependant, après la date d’entrée en vigueur ci-dessous (sur la base de la date d’arrivée du navire), les produits de commerce électronique devront, pour les étrangers aussi, être dédouanés au moyen d’un Code de dédouanement, lequel devra être obtenu au préalable.
Seuls les cadeaux personnels pourront continuer à être dédouanés avec un numéro de passeport.
Veuillez consulter les informations ci-dessous.
◆ Modification du dédouanement des envois express
1. Informations du redevable lors de l’importation par des étrangers de marchandises de commerce électronique
① Avant : le numéro de passeport pouvait être indiqué
② Modification : seul le Code de dédouanement personnel des étrangers est autorisé
③ Date d’entrée en vigueur : '24.10.01 (mar.) 00:00
1. L’application est prévue pour les déclarations d’importation effectuées à partir du 24.12.1. (Afin d’éviter toute confusion, une disposition complémentaire précisant l’application à partir du 1er décembre sera ajoutée.)
2. L’obligation de saisie du Code de dédouanement s’applique uniquement aux marchandises de commerce électronique. Pour les marchandises faisant l’objet d’échanges entre particuliers, le numéro de passeport, etc. peut toujours être saisi comme auparavant.